Conditions générales d'utilisation
Conditions générales – site & salon casino Atelier Gourmand
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent le cadre juridique applicable à toute visite et à tout usage du site ateliergourmandfr.com, édité par Atelier Gourmand, bistro gastronomique avec salon de jeux offline à Paris.
1. Introduction
Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les règles juridiques encadrant l'accès et l'utilisation du site internet accessible à l'adresse https://ateliergourmandfr.com (ci-après le « Site »). En accédant au Site, en le consultant ou en l'utilisant, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve.
Les CGU constituent un accord juridiquement contraignant entre l'Utilisateur et Atelier Gourmand, régissant toutes les utilisations du Site, quelles qu'en soient les finalités : consultation d'informations, prise de contact, demande de devis, réservation de table, organisation d'événements privés ou toute autre interaction proposée par l'intermédiaire du Site.
Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du Site. Atelier Gourmand recommande à tout Utilisateur de conserver une copie des présentes CGU et de les consulter régulièrement.
2. Identification de l'opérateur du Site
Le Site ateliergourmandfr.com est édité par :
Dénomination sociale : Atelier Gourmand
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : 18, Rue de l'Atelier, 75002 Paris, France
Immatriculation : RCS Paris n° 912 345 678
N° de TVA intracommunautaire : FR79 912345678
Téléphone : +36 (1) 483 2917
E-mail de contact général : [email protected]
L'hébergement technique du Site est assuré par un prestataire spécialisé situé au sein de l'Union européenne, garantissant un niveau de sécurité conforme aux bonnes pratiques professionnelles. Les coordonnées détaillées de l'hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande via le formulaire disponible sur la page Contact.
3. Objet et finalité du Site
Le Site a pour vocation principale de présenter Atelier Gourmand, bistro gastronomique situé à Paris et doté d'un salon de jeux privatif exclusivement offline. Il met à disposition des Utilisateurs des informations détaillées relatives :
- au concept culinaire du bistro et à sa carte gastronomique, consultable via la page Menu ;
- au salon de jeux offline dédié aux tables de roulette et de poker, présenté dans la section Casino ;
- aux prestations privatisables, décrites dans la page Événements privés ;
- aux modalités de réservation, décrites dans les pages Réservations et Contact ;
- à la philosophie de la maison, son équipe, ses valeurs et ses opportunités de carrière.
Le Site permet également à l'Utilisateur de formuler des demandes de renseignements, de devis ou de réservation via des formulaires de contact et de réservation dédiés. Les confirmations finales de réservation et les détails contractuels définitifs sont toutefois communiqués par Atelier Gourmand par un canal adapté (e-mail, téléphone ou message écrit) et peuvent être soumis à des conditions spécifiques présentées au moment de la validation.
Le Site ne propose aucun service de jeu d'argent en ligne, aucune plateforme digitale de paris et aucune application de jeu à distance. Le salon de jeux présenté est exclusivement un espace physique offline situé dans l'établissement Atelier Gourmand, accessible selon les règles internes de la maison et la réglementation applicable.
4. Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Utilisateur s'engage à adopter un comportement loyal, responsable et conforme à la réglementation en vigueur, ainsi qu'aux règles de courtoisie propres à l'univers d'Atelier Gourmand.
En particulier, l'Utilisateur s'engage à :
- à ne fournir que des informations exactes, actuelles et complètes lorsqu'il renseigne un formulaire (contact, réservation, candidature, etc.) ;
- à maintenir à jour, le cas échéant, les informations transmises afin de garantir leur exactitude tout au long de la relation avec Atelier Gourmand ;
- à utiliser le Site dans le respect de son objet, sans détourner ses fonctionnalités à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles ;
- à ne pas porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes moeurs, à la dignité des personnes ou à l'image d'Atelier Gourmand ;
- à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des espaces restreints, systèmes informatiques ou données qui ne lui seraient pas destinés ;
- à s'abstenir de toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site (intrusion, altération de code, surcharge, envoi de virus ou de tout autre programme malveillant) ;
- à ne pas extraire, copier ou collecter de façon massive les contenus du Site, notamment à des fins commerciales non autorisées.
L'Utilisateur est seul responsable des conséquences découlant de la fourniture de renseignements inexacts, incomplets ou trompeurs, ainsi que de tout usage du Site non conforme aux présentes CGU. En cas de manquement grave ou réitéré, Atelier Gourmand se réserve la faculté de restreindre ou de refuser l'accès à ses services, sans préjudice de tout recours juridique.
5. Droits de propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le Site et sur l'ensemble des pages associées – notamment les textes, photographies, visuels culinaires, illustrations, graphismes, maquettes, logos, vidéos, sons, architecture de l'information, charte graphique, noms de domaine, ainsi que tout autre contenu éditorial ou technique – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France et dans le monde.
Sauf mention contraire explicite, ces éléments sont la propriété exclusive d'Atelier Gourmand ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation spécifique accordée à Atelier Gourmand par leurs titulaires de droits. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n'est conféré à l'Utilisateur au titre des présentes CGU.
En conséquence, sont strictement interdits, sans l'accord préalable et écrit d'Atelier Gourmand :
- toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification, extraction, intégrale ou partielle, des contenus du Site, par quelque moyen que ce soit ;
- toute exploitation commerciale directe ou indirecte des contenus protégés ;
- toute utilisaton des marques, noms commerciaux, logos ou signes distinctifs d'Atelier Gourmand, seuls ou associés, pour quelque usage que ce soit.
Toute utilisation non autorisée des éléments protégés du Site est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Atelier Gourmand se réserve le droit d'engager toute action appropriée pour faire valoir et protéger ses droits de propriété intellectuelle.
6. Protection des données à caractère personnel et confidentialité
Atelier Gourmand attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs. Le traitement des données collectées via le Site est effectué dans le respect de la réglementation applicable, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données susceptibles d'être collectées par l'intermédiaire des formulaires du Site (par exemple, formulaires de contact, de réservation ou de candidature) sont principalement : nom, prénom, coordonnées, préférences de réservation, informations relatives à un événement privé ou à une demande spécifique, ainsi que tout message volontairement communiqué par l'Utilisateur.
Ces données sont traitées par Atelier Gourmand aux fins :
- de gestion et de suivi des demandes adressées via le Site ;
- d'organisation des réservations de tables, de salons ou d'événements privés ;
- de gestion de la relation client, de la qualité de service et, le cas échéant, de la prospection commerciale avec le consentement de l'Utilisateur ;
- de respect des obligations légales ou réglementaires incombant à Atelier Gourmand.
Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la loi. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour exercer ces droits ou obtenir des précisions, l'Utilisateur peut adresser une demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, via le formulaire de la page Contact ou à l'adresse postale du siège social d'Atelier Gourmand. Une réponse sera apportée dans les délais légaux.
Des informations complémentaires sur la gestion des cookies et traceurs utilisés sur le Site sont présentées dans la Politique de cookies. Les principes de traitement des données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
7. Clause de non-responsabilité
Atelier Gourmand met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude, la qualité et la mise à jour régulière des informations publiées sur le Site. Néanmoins, ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient être assimilées à une garantie de résultat ni à un engagement contractuel définitif.
En particulier, les éléments suivants sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis : composition des menus, tarifs, horaires d'ouverture, disponibilité des espaces, programmation événementielle, conditions de réservation ou toute autre information opérationnelle. L'Utilisateur est invité à vérifier les points essentiels directement avec Atelier Gourmand, notamment via la page Contact ou lors de la confirmation de réservation.
Atelier Gourmand ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus mis à disposition, malgré tous les soins raisonnables apportés à leur rédaction ;
- des interruptions, ralentissements, indisponibilités temporaires ou défaillances techniques du Site, liés notamment à la maintenance, à des opérations de mise à jour, à des aléas réseaux ou à des facteurs extérieurs ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site, ou encore de l'utilisation que l'Utilisateur pourrait faire des informations y figurant.
L'Utilisateur reste seul responsable de la compatibilité de ses équipements, logiciels et connexions réseau avec l'accès au Site, ainsi que de la protection de ceux-ci contre tout risque de contamination par éventuels programmes malveillants.
8. Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers, par exemple des prestataires, des partenaires événementiels, des fournisseurs ou des plateformes de cartographie. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation et l'expérience de l'Utilisateur.
Atelier Gourmand n'exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement, la sécurité, la politique de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et n'assume, en conséquence, aucune responsabilité à leur égard. L'activation d'un lien vers un site tiers s'effectue à la seule initiative et sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.
L'existence d'un lien depuis le Site vers un site tiers ne saurait être interprétée comme constituant une validation ou une approbation par Atelier Gourmand du contenu ou des services proposés sur ce site. Il appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance des conditions générales et politiques de confidentialité propres à chaque site tiers visité.
9. Modification des Conditions générales
Atelier Gourmand se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les mettre à jour notamment en cas d'évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle.
Toute nouvelle version des CGU entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site et s'applique immédiatement à toute nouvelle visite ou utilisation du Site. La date de dernière mise à jour figure en en-tête des présentes.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications. En poursuivant sa navigation sur le Site après publication des nouvelles CGU, l'Utilisateur est réputé les avoir acceptées sans réserve.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou l'extinction des présentes CGU et, plus largement, à l'utilisation du Site, l'Utilisateur et Atelier Gourmand s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut de règlement amiable dans un délai raisonnable, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des juridictions matériellement compétentes du ressort de la Cour d'appel de Paris, territorialement compétente au regard du siège social d'Atelier Gourmand, sauf disposition légale contrainte ou règle de procédure impérative contraire.
Sans préjudice de ce qui précède, les Utilisateurs pouvant bénéficier du statut de consommateur au sens du droit français disposent des voies de recours et de médiation prévues par le Code de la consommation, dont les modalités sont précisées dans la documentation contractuelle fournie le cas échéant lors des réservations ou prestations concernées.